Politique de confidentialité et de protection des données

Chez Termavise, nous veillons à ce que vos données personnelles soient utilisées avec soin et transparence. Leur traitement répond à des finalités précises, conformément au droit applicable, notamment au RGPD. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et avec quelles mesures de protection.

1. Responsable du traitement : identification

Conformément au RGPD, le responsable du traitement de vos données personnelles est l’opérateur du site et de la plateforme Termavise. Ses coordonnées et les renseignements utiles figurent dans les mentions légales. Vous pouvez aussi contacter notre délégué à la protection des données pour toute question relative à vos informations.

2. Catégories de données collectées

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services, à nos responsabilités légales et au maintien d’un environnement sécurisé. Il peut notamment s’agir des données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom et date de naissance, notamment afin de vérifier votre identité et votre âge.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone facultatif, pays de résidence et, lorsque cela est nécessaire, adresse postale.
Données liées au compte et aux opérations : éléments de paiement, dépôts, retraits et relevé des transactions.
Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, caractéristiques de l’appareil, heures de connexion et journaux système.
Pièces de vérification : justificatif d’identité, preuve d’adresse ou autres documents nécessaires aux contrôles KYC/AML, uniquement lorsque la loi l’exige.

Nous ne demandons normalement pas de données sensibles, telles que des informations médicales ou des convictions religieuses, sauf exigence légale précise ou consentement explicite de votre part.

3. Sources et méthodes de collecte

Vos informations peuvent être obtenues par différents canaux sécurisés, notamment :

Données que vous fournissez directement : par exemple lors de l’ouverture d’un compte, de la mise à jour de votre profil, du dépôt de justificatifs ou d’un échange avec notre équipe.
Données collectées automatiquement : notamment au moyen des cookies, des journaux de serveur, des outils de mesure d’audience et des informations relatives à votre appareil pendant votre navigation.
Données reçues de partenaires : par exemple des prestataires de paiement pour les transferts de fonds, des services de vérification KYC/AML ou, avec votre permission, des outils de connexion via les réseaux sociaux.

4. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données pour des finalités déterminées, légitimes et compréhensibles, notamment afin de :

Créer, gérer et maintenir votre compte ainsi que les fonctionnalités proposées par la plateforme.
Exécuter et sécuriser les paiements, y compris les dépôts et les retraits.
Traiter vos demandes et vous apporter une assistance appropriée.
Respecter les exigences légales et réglementaires, notamment les procédures KYC, AML et fiscales applicables en Belgique et dans l’Union européenne.
Sécuriser nos systèmes et prévenir la fraude, les abus ainsi que les accès non autorisés.
Améliorer l’expérience de navigation et faire évoluer nos services.
Vous adresser des communications commerciales ou pratiques uniquement après réception de votre consentement explicite.

5. Bases légales du traitement

Exécuter un contrat ou préparer sa conclusion, conformément à l’article 6.1.b du RGPD.
Respecter une obligation légale au sens de l’article 6.1.c du RGPD, notamment les règles applicables à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Défendre nos intérêts légitimes selon l’article 6.1.f du RGPD, par exemple pour assurer la robustesse et la sûreté de la plateforme.
S’appuyer sur votre consentement au titre de l’article 6.1.a du RGPD, notamment pour les messages marketing ou certaines fonctions facultatives.

6. Destinataires et communication des données

Nous ne partageons vos informations que lorsque cela est nécessaire, avec des destinataires soigneusement choisis, tels que :

Les établissements bancaires et prestataires de paiement participant au traitement des dépôts et des retraits.
Les prestataires spécialisés chargés des vérifications KYC/AML.
Les fournisseurs informatiques et services cloud intervenant dans le cadre d’accords de sous-traitance.
Les outils d’analyse et de sécurité qui, dans la mesure du possible, s’appuient sur des données anonymisées ou pseudonymisées.
Des intervenants professionnels externes, notamment des juristes ou experts fiscaux, lorsque leur assistance est requise pour remplir nos obligations.
Les autorités compétentes ou les tribunaux lorsque la législation le prévoit ou lorsque cela est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre un droit.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers afin qu’ils les utilisent pour leur propre prospection commerciale.

7. Transferts en dehors de l’EEE

Certains prestataires, notamment ceux qui fournissent des services cloud ou analytiques, peuvent se trouver en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous recourons à des garanties reconnues, comme les clauses contractuelles types de l’Union européenne, les règles d’entreprise contraignantes ou une décision d’adéquation de la Commission européenne, afin de maintenir une protection suffisante.

8. Dispositifs de sécurité

Nous mettons en œuvre des garanties techniques et organisationnelles robustes pour préserver la confidentialité de vos données, notamment :

Sécurisation des communications au moyen de protocoles actuels, tels que TLS 1.3 ou une version ultérieure.
Chiffrement renforcé des données sensibles conservées, notamment grâce à la technologie AES-256.
Audits réguliers, simulations d’intrusion et évaluations de sécurité réalisées par des spécialistes indépendants.
Surveillance continue des environnements pour repérer les activités anormales et les risques d’attaque.
Droits d’accès restreints et autorisations adaptées aux fonctions exercées par chaque membre de l’équipe.
Fonds des clients conservés sur des comptes séparés auprès de partenaires faisant l’objet d’un contrôle réglementaire.

Même les dispositifs les plus avancés ne peuvent supprimer intégralement tous les risques de sécurité. Nous les réduisons néanmoins au moyen de contrôles et de protections proportionnés.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos informations uniquement le temps requis par la finalité poursuivie ou par une obligation légale, selon les cas :

Pendant toute la durée d’activation de votre compte et de notre relation contractuelle.
Après la clôture du compte, durant la période imposée par les règles applicables, par exemple 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales et réglementaires.
Lorsque le traitement dépend de votre consentement, notamment pour les communications marketing, jusqu’au retrait de celui-ci.

Dès que la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées de manière sécurisée ou transformées afin de devenir anonymes.

10. Droits des personnes concernées

Le RGPD vous reconnaît plusieurs prérogatives concernant vos données personnelles. Vous pouvez notamment :

Savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie.
Faire rectifier les données inexactes ou faire compléter celles qui sont lacunaires.
Demander l’effacement de vos informations lorsqu’aucune règle ne nous oblige à les conserver.
Obtenir, dans les situations prévues par le RGPD, la restriction du traitement de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, au titre du droit à la portabilité.
Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui auront lieu par la suite.
Déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

11. Cookies et technologies associées

Nous utilisons des cookies et des technologies équivalentes pour assurer le fonctionnement du site, analyser son utilisation et rendre votre expérience plus fluide. Les cookies essentiels restent nécessaires au service ; les cookies analytiques et publicitaires ne sont activés qu’avec votre accord. Consultez notre politique relative aux cookies pour plus de précisions.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons actualiser cette politique afin d’intégrer une évolution législative, une nouvelle exigence réglementaire ou une fonctionnalité supplémentaire. La version applicable est publiée sur notre site. Si une modification importante intervient, nous vous en informerons par e-mail ou via la plateforme.

13. Nous joindre au sujet de vos données personnelles

Pour poser une question sur la confidentialité, cette politique ou l’exercice de vos droits, contactez-nous à $site_gmail ou au moyen du formulaire disponible sur le site. Notre responsable de la protection des données examinera votre demande et vous répondra dès que possible.

En utilisant Termavise, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et accepter ses conditions.